Conditions d’utilisation

1. Admissibilité et comptes

• Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat juridiquement contraignant au Québec et au Canada pour utiliser cette plateforme.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

2. Nature de la plateforme

Saison 365 agit strictement comme une marketplace mettant en relation des propriétaires avec des équipes indépendantes d’aménagement paysager, de déneigement et des fournisseurs locaux.

• Entrepreneurs indépendants : les entreprises listées sur notre plateforme sont des entités indépendantes, et non des employés ou mandataires de Saison 365.
• Responsabilité : les entreprises demeurent seules responsables du maintien de licences valides, d’assurances adéquates, de l’exécution des soumissions et de la qualité des travaux. Saison 365 n’est pas responsable des différends découlant directement de l’exécution de ces services physiques.

3. Exigences pour entreprises et fournisseurs

• Entrepreneurs de services : les professionnels offrant des services réglementés doivent soumettre une licence RBQ (Régie du bâtiment du Québec) valide pour vérification avant de recevoir des pistes ou de publier certaines offres.
• Fournisseurs : les pépinières, fournisseurs de matériaux et autres fournisseurs peuvent lister des produits sans licence RBQ, pourvu qu’ils soient clairement catégorisés comme fournisseurs plutôt que comme entrepreneurs de services.

4. Paiements et frais

• Toutes les transactions sont traitées de façon sécurisée par Stripe. Saison 365 ne stocke pas les données complètes de carte de crédit sur ses serveurs.
• Les taxes applicables (TPS/TVQ) seront perçues lorsqu’elles sont configurées et légalement requises.
• Frais de plateforme : tout abonnement SaaS ou frais de plateforme pour les entreprises sera clairement indiqué au moment du paiement.
• Annulations : les politiques d’annulation et les règles de remboursement propres à un travail ou à un plan d’abonnement sont affichées avant la confirmation de réservation.

5. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions périodiquement. Les changements importants seront communiqués par courriel ou via un avis bien visible sur la plateforme, avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.

6. Contact et règlement des différends

Pour toute question concernant ces conditions ou pour signaler un problème avec un utilisateur ou une entreprise, écrivez-nous à saison365mtl@gmail.com. Nous visons à répondre à toutes les demandes dans un délai de deux (2) jours ouvrables.